Articles De Fond

Argumentaire en faveur d’une convention entre les municipalités et les associations de protection animale se consacrant aux chats abandonnés

Association ECLiP
Ecole des Chats Libres Pertuisiens.

·         ECLiP n’est pas et ne veut pas être, un regroupement d’irresponsables se livrant au nourrissage sauvage d’animaux errants et laissant sur place de la nourriture servant ensuite aux rats oiseux et autres indésirables.

·         C’est, bien au contraire, une association respectueuse de l’environnement et dont le but principal est de limiter la population des chats abandonnés.

1.  Nombre réel de chats libres dans un périmètre donné à PERTUIS  (été 2012):

Il est recensé quotidiennement par nos bénévoles dans le périmètre Coudoulouse- / rue Hoche / avenue de la Liberté / rue Leclerc / Bd Pécoud / Bd Victor-Hugo :

·         10 animaux dont

o   5 femelles stérilisées et marquées,

o   3 mâles stérilisés dont un abandonné par une habitante connue.

o   2 « passagers » stérilisés dont la maîtresse est une personne âgée connu qui a été hospitalisé, est revenue à son domicile mais dont la petite fille, qui habite chez elle, s’oppose au retour des chats.

o   Ce qui fait 3 chats sur 10, dont les mauvais maîtres sont identifiés.

On peut affirmer que la faiblesse de ce nombre est entièrement à mettre au crédit de l’action quotidienne de l’association et de ses bénévoles.

2.  Origine des chats de rue :

·         Abandon « L'abandon d'un animal est un acte récurrent devenu tristement banal. Sévèrement puni par la loi, il est pourtant perpétré chaque année de manière anonyme, dans la plus grande indifférence »

o   Abandon pour des raisons diverses :

§  chaton qui a grandi et qu’on ne veut plus, car devenu « encombrant »

§  maître imprudent qui ne s’attendait pas aux servitudes d’un animal de maison (nourriture dressage, nettoyage),

§  portées multiples d’une chatte qu’on ne veut pas faire stériliser pour économiser le prix de l’intervention,

§  déménagement sans vouloir s’encombrer d’un chat.

*Tous ces « maîtres », ces mauvais maîtres, refusent des responsabilités qu’ils avaient volontairement prises par l’acquisition de l’animal et, par cet abandon, s’en déchargent sur la collectivité

·         Reproduction anarchique des chats abandonnés et de leur descendance si personne ne contrôle leur population.

*Il faut bien noter que, grâce à notre action, l’abandon est la cause presque exclusive, la reproduction étant devenue très accessoire.

3.  Moyens de lutte contre la multuplication des chats de rue :

o   Lutter contre les abandons :La loi

Il est remarquable que ces abandons soient des délits caractérisés et sévèrement punis par la Loi :

CODE PENAL
(Partie Législative)
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
Article 521-1
(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)
(Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006)

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
………………………………………………………….
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
………………………………………………………….
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement »

Cet article, dont l’application rigoureuse réduirait fortement le recrutement des chats de rue, n’est malheureusement jamais appliqué même dans les cas les plus manifestes où le mauvais maître est identifié (par exemple : animal mis en fourrière dont le maître est identifié mais ne récupère pas son animal pour éviter les frais de fourrière ou laisser à la charge de la collectivité l’euthanasie d’un vieil animal, dont il veut économiser le prix).

Noter qu’un des animaux recensés plus haut a été abandonné par une des plaignantes les plus virulentes, régulièrement agressive envers les nourrisseuses de l’association, qui ne s’en cache pas : « je l’ai bien nourri assez longtemps, dit-elle » et que deux autres sont également mis à la rue par des gens parfaitement connus, tout ceci au mépris de la Loi.

Il serait pertinent que les autorités rappellent périodiquement la Loi à la population, par exemple dans les revues municipales, et, si possible, l’appliquent.

o   Lutter contre la reproduction anarchique et exponentielle : la stérilisation :

§  Dans le privé : information des maîtres et nouveaux maîtres de chats, politique de motivation, rappels de la Loi.

§  Dans la rue ; Capture, stérilisation et surveillance, par les services municipaux et/ou par une APA (associations de protection animale), conventionnée par la municipalité (loi 99-5, Art 8).

4.  Rôle de ECLIP :

ECLIP agit à tous les niveaux du contrôle de la population de chats des rues.

Contrairement à ce que l’énervement, pour ne pas dire l’hystérie, mais surtout l’absence d’information, fait dire ou penser à certains habitants des quartiers, le nombre de chats de rue est, chez nous, actuellement, particulièrement faible.

L’action des APA, dont ECLIP fait partie, est triple :

A ) Lutter contre la prolifération anarchique des chats des rues par captures, stérilisations et suivi ; le nourrissage par les rassemblements qu’il provoque, permet un comptage quotidien et une capture/ stérilisation des nouveaux venus (nouveaux abandons).
il faut bien savoir qu’un couple de chats errants se reproduit dès sa première année et peut avoir deux portées ou plus par an pour une espérance de vie en liberté de trois ans environ ; que les portées successives vont à leur tour se reproduire dès la première année.
(à cela il faut ajouter les abandons)
Même en admettant une mortalité en bas âge de 95%, la population de chats errants du quartier pris comme exemple devrait être environ d’une centaine, sans l’action des bénévoles de ECLIP.

B ) Gérer la population ainsi contenue en la nourrissant et en la maintenant en bonne santé, ce qui lui permet d’occuper la niche écologique, de remplir le rôle social, sanitaire et environnemental maintenant officiellement reconnu, pour lequel on a justement autrefois domestiqué le chat (limitation « biologique » de la prolifération des rongeurs) et permet aussi d’éviter la transmission d’un certain nombre de maladies dont un chat non surveillé peut être porteur.
Grâce à elle, il n’y a plus de chats errants mais des chats libres, stérilisés et marqués à l’oreille par une entaille qui les fait reconnaitre, en attendant de pouvoir les pucer (problème essentiellement financier).

o   On pourrait objecter que l’éradication massive résout tout (sauf pour les souris, qui, elles, vont proliférer).

Cette méthode a toujours et partout échoué : il est impossible de tous les attraper et même si c’était possible, et il y aura immédiatement de nouveaux abandons et une reproduction exponentielle des nouveaux chats errants qui, en plus trouveraient place nette pour se multiplier.

Dans tous les endroits où cette manière forte a été mise en pratique, même dans des pays entiers comme l’Australie où la prolifération des chats harets est presque un problème aussi important que celle des lapins, on a du y renoncer.

o   Le chat joue son rôle dans l’équilibre biologique. Il est peu possible de le voir tant que cet équilibre existe mais dès qu’il est rompu, cela devient flagrant.

Dans certaines îles du Pacifique où l’éradication a pu être menée à bien, des problèmes de pullulation de rongeurs (rats souris campagnols lapins) sont immédiatement venus au premier plan (dégâts domestiques et dans les cultures, réduction ou disparition de certaines petites espèces sauvages)..

o   Les chasseurs n’aiment généralement pas les chats qu’ils traitent en concurrents. Effectivement les chats attrapent des oiseaux.

Mais la sauvegarde de ces quelques oiseaux par élimination des chats serait elle bénéfique aux chasseurs si elle s’accompagnait à très brève échéance d’une prolifération de rongeurs qui vont piller les œufs et les oisillons dans les nids ?

o   Un exemple récent et bien connu de la vanité de la méthode « radicale » nous est donné par la rage :

Tant qu’on a voulu éradiquer les renards par le poison, sans d’ailleurs y arriver, la rage a sans cesse progressé avec des dommages collatéraux importants sur la population carnivore et charognarde sauvage ou domestique.

Dès qu’on a préféré s’occuper de l’état sanitaire des renards en les vaccinant, la rage a totalement disparu.

o   Un autre exemple est celui de l’ancien sanatorium de Lauris :

Perdu dans les bois, peuplé de malades chroniques et désœuvrés, une des occupation des malades était de jeter par les fenêtres des aliments à des chats qui vivaient en liberté autour du bâtiment.

Ces chats, semi sauvages, bien nourris et au bon air, se multipliaient, jusqu’à être plusieurs centaines (on a pu avancer 2000).

Périodiquement, la direction faisait appel aux gardes fédéraux qui organisaient des battues. Ils tuaient de nombreux chats, les autres s’égayaient dans les bois, puis revenaient, se reproduisaient (une population donnée de chat faisant spontanément plus que doubler en un an), et tout était à recommencer peu de temps après.

Par contre, quand on s’est décidé à gérer intelligemment cette population on a pu la ramener à un taux tolérable.

o   Actuellement de plus en plus de villes et de communautés urbaines ont pris conscience de cette réalité et ont passé des conventions avec les APA locales pour gérer la population de chats des rues, le plus souvent avec participation financière au niveau stérilisation et marquage. Certaines ont même créé des maisons de chats dans des espaces publics.

On peut citer Avignon, Cavaillon, Communauté urbaine de Béziers, Briançon…

C ) La troisième activité de ECLIP est d’héberger et de faire adopter, si possible, les chats abandonnés.

5.   Rôle essentiel et décrié des bénévoles nourrisseuses :

Il s’agit le plus souvent de dames souvent d’un certain âge, qui s’investissent dans cette tâche avec rigueur, ponctualité abnégation et même courage car régulièrement décriées et vilipendées voire agressées, leur rôle étant totalement incompris.

Certains le font par ignorance, d’autres par mépris ou agressivité naturelle, n’hésitant pas parfois à se mettre hors la loi pour mieux assoir leurs arguments. (Exemples : cas connu et rapporté d’une personne du quartier qui ramasse des crottes de chat dans son jardin et les dépose sur la voie publique ( !) à l’endroit du nourrissage pour faire croire qu’il s’agit de souillures liées au nourrissage ; cas d’une autre habitante du quartier qui se vante de pousser son chien à agresser et blesser les chats sur la voie publique mais se garde de ramasser les déjections de son chien).

Ils voient ce qu’ils veulent croire et ne veulent pas voir ce qui est.

Beaucoup croient voir en elles des dames un peu « zinzin », qui sèment anarchiquement des aliments dont profitent les chats, les chiens, les rats et les oiseaux.

Il n’en est rien :

Ces dames sont des bénévoles, dûment mandatées par ECLIP et

qui respectent un protocole strict :

1°) Lieu de nourrissage précis et limité

2°) Rassemblement des chats, comptage, repérage de nouveaux non stérilisés, pour une éventuelle capture/stérilisation.

3°) Nourrissage dans des plats.

4°) Nettoyage d’éventuelles saletés.

On les voit entourées de chats et on pense qu’en les nourrissant elles contribuent à leur pullulation.

En réalité,

·         Par leur surveillance constante, elles empêchent toute multiplication par reproduction chez les chats des rues

·         Que leur activité s’arrête seulement 6 mois et le nombre de chats de rue va doubler ou tripler.

·         Les chats nourris sont ceux qui, capturés, stérilisés, marqués et relâchés par ECLIP, occupent le terrain,

o   jouant le rôle social et sanitaire qui leur est maintenant reconnu

o   et attirant au lieu de nourrissage, attirés par la faim, les nouveaux venus qui viennent d’être victimes d’un abandon et pourront ainsi, à leur tour, être capturés et stérilisés, avant d’avoir le temps de se reproduire.
Le rassemblement périodique des chats en des lieux de nourrissage est ainsi essentiel au système

On accuse ces bénévoles de salir la voie publique alors qu’à leur départ tout est soigneusement nettoyé, ce qui n’est pas le cas de certains de leurs détracteurs (connus) qui, tout en les invectivant, promènent leur chien dans les mêmes lieux et n’en ramassent pas les crottes.

Elles sont des membres de terrain de ECLIP, vraiment tous les jours sur le terrain ; elles sont irremplaçables par leur expérience et leur connaissance de la population de chats.

Elles connaissent individuellement leurs chats avec lesquels s’établissent les relations de confiance réciproque indispensables à leur tâche.

Elles créent comme déjà dit, des points et heures de rassemblement ; là elles recensent chaque jour les chats, décident, s’il y en a, la capture des nouveaux venus non stérilisés et des malades, et signalent toute maladie potentiellement contagieuse, toute anomalie et tout fait nouveau.

6.   Le problème légal du nourrissage

Il est généralement interdit de nourrir les animaux (pigeons, chats, chiens errants) sur la voie publique, dans le but clairement exprimé :

·         De limiter leur prolifération ou la fixation d’espèces vagabondes.

·         D’éviter des salissures par les aliments et les déjections

·         D’éviter de nourrir accessoirement d’autres espèces, des rongeurs ou des oiseaux qui vont proliférer.

C’est logique et judicieux mais, ne peut s’appliquer au cas des bénévoles de ECLIP, dont, justement, le but principal, avant même de nourrir la population existante, est d’en limiter la prolifération.
De plus, en ne laissant pas de nourriture sur place, en nettoyant tout avant de partir, elles ne peuvent être accusées de salir la voie publique et de nourrir des espèces indésirables.

On doit être conscient que le nourrissage a, dans ce cadre particulier,  la même utilité que l’interdiction de nourrissage dans le cadre général.

Il serait donc logique dans ce cas précis de comprendre et d’autoriser ce nourrissage (qui devrait même être encouragé), au lieu d’en considérer les auteurs comme des délinquants.

Dans certains endroits de plus en plus nombreux, en France par arrêtés municipaux ou, par exemple, en Suisse et en Belgique par la Loi, le nourrissage par des membres d’associations est expressément autorisé dans des lieux et à des heures déclarés :
Exemple :
Article 124 : (Loi belge)
« Il est interdit de distribuer de la nourriture sur la voie publique lorsque cette pratique favorise la fixation de colonies d'oiseaux errants ainsi que leur multiplication. Les animaux visés sont essentiellement les chiens, chats, pigeons et autres espèces d'oiseaux (canards, poules d'eau, cygnes etc.)
Sur autorisation écrite du Collège échevinal de la commune concernée, les délégués mandatés à cet effet par les associations agréées peuvent nourrir les animaux sur la voie publique.
Dans ce cas, les lieux de nourrissage seront précisément localisés et placés sous le contrôle de la police locale.»

On ne peut mieux dire, et on peut facilement faire aussi bien.

7.  La législation française concernant le chat en liberté

La Loi française traite de l’abandonneur comme de l’abandonné.

·         L’abandonneur : Nous avons vu plus haut l’article du Code Pénal qui réprime très sévèrement l’abandon d’animal.

Cette Loi n’est, malheureusement, jamais appliquée.

Nous nous trouvons paradoxalement ici dans une zone de non-droit alors que la loi existe et que le chat a enfin perdu son ancien statut légal de meuble ou d’objet pour avoir enfin celui d’être vivant.

On n’imaginerait pas que des gens puissent, malgré la sévérité de la Loi, abandonner en toute impunité sur la voie publique leur grand père impotent ou leurs nouveaux nés et que, par ailleurs, on traite en délinquants ceux qui prendraient soin desdits grand père et nouveaux nés.

Toute proportion gardée, c’est exactement ce qui se passe avec les abandons d’animaux.

·         L’abandonné : Au sujet de l’animal victime de cet abandon impuni, il convient bien de distinguer dans la législation française les différents textes concernant respectivement les animaux dangereux, les animaux sauvages, ou en divagation ou errants ou libres sous peine de confondre des textes en apparence contradictoires car concernant des cas différents bien que voisins.

La législation concernant les chats « errants » est en constante évolution et s’est précisée ces dernières années avec entre autre la Convention européenne du 13 novembre 1987 pour la protection des animaux de compagnie, la loi française qui en découle et la met en application, et l’émergence de la notion de « chat libre »

o   L'article 8 de la loi 99-5 a enfin reconnu le travail qu'effectuent les associations de protections des chats dits "libres", légalisant leur action comme substitut à l'euthanasie. Cette pratique, respectant la sensibilité des français devant la vie des animaux de compagnie les plus malheureux, est donc aussi efficace que populaire.

o   Le tir au fusil des chats sauvages, des chats harets et chats domestiques est désormais strictement interdit par la Loi.

o   Il est reconnu qu’un chat domestique peut par sa nature même sortir de son domicile sans être un chat errant. La notion d’errance est maintenant limitée et ne commence qu’à plus de 200 m des habitations et plus de 2000 m du domicile.

o   La mise à mort sans nécessité d’un animal est interdite par la Loi.

o   La Loi concernant la divagation n’autorise l’euthanasie des animaux capturés et non réclamés que sur avis d’un vétérinaire et dans des cas précisés par la Loi : animal non adoptable car dangereux ou trop malade.

o   L’utilité sociale et environnementale d’une population contrôlée de chats des rues libres est actuellement totalement reconnue (qui d’autre peut contenir la prolifération des souris là où ils vivent ?).

·         Rôle du Maire (Article L. 211-27 du code rural, art 8 Loi 99-5),

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214-5, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent. (…) »

8.  En conclusion

A)  Quel est le but de ECLIP

o   Il n’est pas de permettre aux chats des rues de se multiplier indéfiniment mais, au contraire,

o   Il est d’en limiter le nombre et de veiller à l’état sanitaire et au bien-être de la population existante.

Il est reconnu par toutes les instances, en France comme à l’étranger, qu’il est souhaitable de limiter le nombre de chats des rues mais qu’il ne faut surtout pas les supprimer totalement (rôle biologique reconnu).

Les APA, dont fait partie ECLIP, comme beaucoup d’autres associations, qu’elles soient sportives, caritatives ou autre, sont ici des auxiliaires et/ou des substituts des services publics et souvent, comme tels, irremplaçables.

B)  Il existe un problème majeur d’information du public, parfois même des autorités :

Il faut faire connaitre les actions de nos bénévoles qui sont mal connues, méconnues et mal vues par un public ignorant et, heureusement, de moins en moins souvent, par des autorités municipales mal informées.

Les bénévoles de terrain sont très souvent incompris, voire conspués, insultés alors qu’ils devraient être remerciés de faire quotidiennement avec abnégation, pour la collectivité un travail rendu nécessaire par les abandons d’animaux, commis, eux, en toute sécurité bien qu’au mépris de la Loi, parfois par ceux-là même qui les agressent et se plaignent d’eux auprès des autorités.

Les gens voient de nombreux chats parce qu’ils sont momentanément rassemblés au moment du nourrissage, en concluent qu’ils pullulent et en rendent responsables ceux et celles qui justement veillent à en limiter le nombre.

Dans notre exemple 10 chats sont recensés dans un quartier de 2 à 4 hectares…C’est peu et c’est grâce à leur action.

Les gens croient voir des chats errants là où ils ne voient que des chats libres stérilisés et portant à l’oreille la marque de ECLIP qui en est le propriétaire et le responsable.

Ils ne remarquent pas que tout est nettoyé après la fin du repas et accusent les nourrisseuses de salir la voie publique.

C)   La solution de fond du problème est de lutter efficacement contre l’abandon d’animaux de compagnie

La Loi existe, elle est sévère mais peu applicable (pas vu, pas pris) et jamais appliquée (vu, pas pris quand même)

La solution nous échappe localement en très grande partie car elle est nationale et du domaine gouvernemental : elle passe par un arsenal législatif et réglementaire et une volonté rendant enfin efficace la Loi contre les abandons d’animaux sur la voie publique et dans la nature.

En effet, il ressort nettement de tout ce que nous venons de voir que tout chat des rues a été abandonné ou est né de chat abandonné.

Pour lutter efficacement contre l’abandon des chats (ceci est également valable pour les chiens), il faut prendre le problème à la source ; il faut vouloir rechercher et pouvoir toujours retrouver et punir le maître indélicat ; pour cela il faut que tous les animaux soient identifiables (« pucés »).

Pour les chiens, un contrôle sur la vois publique des chiens en laisse ou dans les voitures par des agents de la force publique équipés en conséquence est possible.

 Ce n’est pas possible pour les chats tant qu’une reproduction anarchique, privée, à domicile, par négligence ou naïveté est possible.

Une solution relativement facile à mettre en œuvre serait d’interdire sous peine d’amende dissuasive, la vente ou la cession gratuite d’animaux qui ne seraient pas pucés et stérilisés.

Parallèlement, il faudra alors, pour avoir enfin un effet dissuasif, que la Loi existante sur les abandons soit systématiquement appliquée et dans toute sa sévérité.

Après une période de transition qui devrait être assez brève, par vieillissement et disparition de la population domestique incontrôlée actuelle, le problème des abandons deviendrait enfin marginal.

D)  À PERTUIS, il existe une solution locale, limitée mais qui peut rapidement être mise en place:

·         1°) C’est la signature d’une convention Municipalités / ECLIP qui

o   coordonnerait les actions municipales et associatives, lesquelles ont réellement les mêmes buts, et

o   donnerait enfin un statut officiel aux bénévoles de ECLIP en justifiant aux yeux du public, parallèlement à la campagne d’information, leur activité comme utile à la collectivité.

·         2°) Parallèlement, une campagne d’information bien conduite par voie de presse et par bulletin municipal devrait faire comprendre à la population

o   Que la Loi punit sévèrement les abandons d’animaux, et que le risque pénal encouru est bien réel.

o    Que ce n’est pas à cause des bénévoles de ECLIP qu’il y a des chats des rues mais que c’est grâce au travail de ECLIP et de ses bénévoles qu’il y en a si peu.